Oil embossed with Allison transmission

Dernière mise à jour : le 26 juin 2013
Les Conditions d’utilisation suivantes définissent vos obligations quand vous utiliser le site Internet et d’autres biens en ligne/numériques d’Allison Transmission, Inc. (« Allison »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous ne pouvez accéder et utiliser les sites Internet d’Allison, accessibles aux adresses http://www.allisontransmission.com, http://allisontransmissionpublications.com , http://sap.allisontransmission.com, et tout site et application mobile s’y rapportant, ainsi que les divers contenus, fonctionnalités et services offerts sur ces sites ou en rapport à ces sites (collectivement, le « Site ») que si vous acceptez les Conditions d’utilisations telles que décrites ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »).

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. EN ACCEPTANT, TÉLÉCHARGEANT ET UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ VOS OBLIGATIONS ENVERS CES TERMES ET CONDITIONS. SI, TOUTEFOIS, VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER ET UTILISER CE SITE.

2. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Allison peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et rendre les Conditions d’utilisation modifiées effectives à compter de leur publication sur le Site, avec ou sans avis à l’utilisateur. Il vous incombe de régulièrement lire les informations publiées sur le Site en vue d’obtenir les avis concernant telles modifications. Si vous n’acceptez pas les conditions telles que modifiées, vous acceptez d’arrêter immédiatement toute utilisation du Site et d’envoyer un avis à Allison lui demandant de vous retirer de sa liste de distribution et d’autres listes de communication sur lesquelles vous vous êtes inscrit(e) par le biais du Site. VOTRE UTILISATION PROLONGÉE DU SITE À LA SUITE DE LA PUBLICATION DES CONDITIONS MODIFIÉES (OU DE TOUT AUTRE AVIS) INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ VOS OBLIGATIONS ENVERS LES CONDITIONS D’UTILISATION MODIFIÉE.

3. UTILISATION DU SITE
Sous réserve du respect intégral des présentes Conditions d’utilisation et des autres accords entre vous et Allison, Allison vous concède une licence résiliable non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accès et d’utilisation du Site à des fins personnelles ou, avec l’autorisation d’Allison, commerciales. Vous acceptez que vous n’utiliserez, ne reproduirez, ne copierez, ne vendrez, ne revendrez, ne modifierez, ne distribuerez, ne transmettrez, n’afficherez pas publiquement ou autrement, ni n’exploiterez pas le Site et son contenu sauf pour une utilisation personnelle et commerciale uniquement si Allison l’autorise et de la manière indiquée dans les Conditions d’utilisation, sans le consentement par écrit d’Allison. Allison peut modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer le Site en entier ou en partie, à sa seule discrétion et quelle que soit la raison, à tout moment, avec ou sans avis. Allison ne sera pas tenue responsable envers les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») ou toute autre partie de telles modifications, mises à jour, suspension ou cessation.

4. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Pour pouvoir continuer à accéder au Site et à ses informations, données, logiciels, textes, photos, clips audio, clip vidéo et autre matériel (collectivement le « Contenu »), vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins qui sont illégales ou interdites sous les Conditions d’utilisation, ou d’autres utilisations non prévues par Allison. Vous acceptez entre autres de ne pas :

a. enfreindre, de façon intentionnelle ou non, aux Conditions d’utilisation, aux autres accords en vigueur avec Allison, et aux lois et règlements locaux, fédéraux, nationaux et internationaux en vigueur ;

b. utiliser le Site et son Contenu de manière à enfreindre aux lois en vigueur, ou transgresser, détourner ou enfreindre les droits d’Allison ou de toute partie tierce, notamment, et sans s’y limiter, télécharger ou transmettre du Contenu qui peut transgresser, détourner ou enfreindre les droits d’une tierce partie, notamment, mais sans s’y limiter, les droits de publicité, de vie privée, contractuels, fiduciaires ou de propriété intellectuelle ;

c. utiliser le Site et son Contenu à des fins qui ne sont pas autorisées en vertu des présentes Conditions d’utilisation ;

d. reproduire, copier, modifier, vendre, revendre ou exploiter du Contenu ou toute partie du Site pour des raisons non personnelles, à l’exception des modalités expressément prescrites dans les Conditions d’utilisation ou sous autorisation d’Allison ;

e. fournir ou soumettre consciemment des fausses informations pouvant induire en erreur ;

f. utiliser le Site et son Contenu de façon à interférer avec les droits d’Allison et ceux des autres utilisateurs du Site ;

g. tenter d’accéder sans autorisation à toute portion ou fonctionnalité du Site, à des comptes d’autres Utilisateurs ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur utilisé par Allison par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen illégal et non autorisé, notamment tenter d’obtenir des mots de passe, des noms de compte ou toute information personnelle et privée concernant un autre Utilisateur ;

h. vendre, partager, transférer ou tenter de transférer votre nom d’utilisateur, mot de passe, toute information ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ;

i. transmettre ou soumettre une transmission, ou un autre code ou du matériel qui a été crypté ou qui contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, une araignée, un robot d’annulation ou une autre routine de programmation informatique ayant la possibilité ou l’intention d’endommager, interférer, perturber, détériorer, désactiver ou surcharger le Site ;

j. accéder, télécharger, surveiller ou copier des informations du Site par des moyens artificiels (y compris, mais ne s’y limitant pas, l’utilisation de « deep-link », « scraper », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, logiciel, algorithme, méthodologie, ou un processus automatique ou manuel similaire ou équivalent) ou de reproduire ou détourner, de quelque manière, la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son Contenu en vue d’obtenir ou tenter d’obtenir du Contenu, du matériel, des documents ou de l’information par des moyens non intentionnellement disponibles sur le Site ;

k. tenter de défaire ou renverser tout logiciel contenu sur le Site ;

l. retirer du Contenu tout droit d’auteur ou autre notation en matière de propriété ;

m. transférer le Contenu à une autre personne ou de créer un « miroir » du matériel sur un autre serveur ;

n. explorer, scruter ou tester la vulnérabilité du Site et des réseaux connectés au Site. Enfreindre aux mesures de sécurité de d’authentification du Site et des réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé(e) à effectuer une recherche inversée, retracer ou chercher la source d’une information sur un autre Utilisateur du Site ou un client d’Allison, notamment les comptes clients d’Allison que ne sont pas votre propriété, ni à exploiter le Site ni aucun des services ou aucune des informations disponibles et offertes sur le Site pour des raisons de divulgation de renseignements, y compris, mais ne s’y limitant pas, l’identification personnelle ou toute autre information qui ne vous concerne pas, à l’exception de renseignements expressément autorisés par Allison et fournis à ces fins sur le Site ; ou

o. vous livrer à des actions déterminées nuisibles par Allison, interférant avec le plaisir des autres à utiliser le Site, imposant une charge non raisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure d’Allison, ou interférant ou tentant d’interférer avec le fonctionnement du Site ou des activités menées sur le Site.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité d’Allison à l’adresse http://www.allisontransmission.com/fr-fr/privacy-policy/. Référence à celle-ci dans les présentes compte comme intégration entière dans le présent texte. La Politique de confidentialité explique les droits et responsabilités concernant les données personnelles divulguées sur le Site.

6. INFORMATION D’INSCRIPTION
Il se peut que nous vous demandions de créer un compte pour à certaines pages et utiliser les fonctionnalités et certains produits du Site. Il se peut que nous vous demandions de fournir des informations de connexion telles un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à votre compte et l’utiliser. Comme condition d’utilisation du Site, vous acceptez de (a) fournir à Allison des coordonnées qui sont vraies, exactes et complètes tel que demandé sur son formulaire d’inscription au moment de votre inscription sur le Site et de (b) mettre à jour et maintenir la nature vraie, exacte et complète de telles coordonnées. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de vos mots de passe et de toute autre information relative à votre compte n’étant pas généralement accessible aux autres. Vous êtes, par ailleurs, tenu(e) responsable de toutes les activités se produisant sous votre nom d’utilisateur et avec votre mot de passe. Créer une série de comptes ou des comptes qui se chevauchent peut causer la résiliation de votre compte. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur la gestion de comptes multiples.

7. RÉSILIATION DE L’ACCÈS
Votre licence d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu sera automatiquement résiliée si vous enfreignez à toute provision des présentes Conditions d’utilisation. Allison peut résilier vos privilèges d’utilisation du Site et son accès, ou toute partie du Site, immédiatement sans avis préalable et pour quelconque raison. Dès cette résiliation, vous devez immédiatement interrompre vos accès au Site et votre utilisation du Site et accepter de ne plus y accéder et ne plus l’utiliser ou tenter de l’utiliser. Par ailleurs, vous acceptez qu’Allison se réserve le droit d’entamer une action -- technique, juridique ou autre -- en vue de bloquer, invalider ou refuser votre capacité d’accéder au Site ou toute portion du Site. Vous comprenez qu’Allison peut exercer ce droit à sa seule discrétion et ce droit viendra s’ajouter aux autres droits et recours disponibles à Allison et non les substituer. Toutes les provisions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, survivront toute résiliation, survivront également la résiliation de votre accès au Site, y compris, mais sans s’y limiter, les provisions concernant la propriété, la garantie, indemnité et les limitations de responsabilité.

8. MARQUE DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR
Vous devez présumer que tout contenu du Site, notamment et sans limitation, les articles, le texte, les documents, les images, les illustration, les graphiques, les photos, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les entêtes de pages, le code logiciel sous-jacent, la présentation et l’allure du Site, ses choix de couleurs, la mise en page et tout autre élément graphique sont soumis aux conditions des marques de commerce, des marques de service, des marques de présentation, des droits d’auteur et (ou) d’autres droits de propriété intellectuelle ou de licences d’Allison, ses affiliées et (ou) ses fournisseurs de contenu. Aucune information que vous lisez sur le Site et aucun code source ou HTML qu’utilise Allison pour générer le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués, transmis, republiés, téléchargés, publiés, affichés, « encadrés » sur un autre site ou exécuté sauf avec le consentement préalable écrit d’Allison ou si une provision des présentes Conditions d’utilisation en fournit expressément l’autorisation. Les utilisateurs peuvent garder une copie des avis de droit d’auteur et de propriété concernant les reproductions non autorisées de toute portion du Site. Toute marque et contenu tiers affiché sur le Site est la propriété de son propriétaire respectif. Allison ne peut autoriser l’utilisateur du Site d’utiliser ses marques et ce contenu tiers sans la permission du propriétaire respectif.

9. AVIS ET PROCÉDURE DE DEMANDE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Allison respecte la propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre promptement à toute demande légitime de droits d’auteurs et de non-respect de la propriété intellectuelle d’un tiers. Nous procédons et enquêtons promptement les avis de non-respect supposé et prenons les mesures nécessaires en vertu de la loi concernant les droits d’auteur dans le monde numérique, la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et toute autre loi en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Lorsque nous recevons des demandes conformes en substance aux exigences de la DMCA, nous agissons promptement pour retirer et désactiver l’accès à tout matériel qui est supposé être une activité de non-respect ou sujette à un non-respect et nous agissons très rapidement pour retirer et désactiver l’accès à toute référence ou lien concernant du matériel ou une activité supposée de non-respect. Nous pouvons résilier l’accès d’Utilisateurs du Site qui ne respectent pas la propriété intellectuelle de manière répétitive.

Aviser Allison d’un non-respect des droits d’auteur ou d’une marque de commerce : pour nous aviser d’un non-respect, veuillez écrire à l’attention du « Site: DMCA Notification Dept. » à l’adresse
copyrightagent@allisontransmission.com. Ceci répond aux demandes de DMCA (Allison Information Ce lien vous envoie vers un site tiers.Okhttp://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez noter que vous pouvez être tenu(e) responsable de dommages (y compris les frais d’honoraires d’avocats) si vous donnez une impression incorrecte de non-respect de vos droits. Les informations suivantes vous seront demandées :

1. une signature électronique ou par écrit de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur et des autres intérêts en matière de propriété intellectuelle ;

2. une description des travaux soumis aux droits d’auteur, de la marque déposée ou de la propriété intellectuelle pour lesquels vous soumettez une demande de non-respect ;

3. une description détaillée du matériel sur lequel porte votre plainte et où le matériel pour lequel vous soumettez une demande de non-respect est-il situé ou peut-il être trouvé sur le Site ;

4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse mail ;

5. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des documents concernés n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi ; et

6. une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations susvisées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Déposer un contre-avis auprès d’Allison : si nous retirons ou désactivons l’accès à du Contenu en réponse à un avis de non-respect, nous pouvons essayer, dans la mesure du raisonnable, de contacter le propriétaire ou l’administrateur du contenu affecté. Si votre matériel a été retiré et vous ne pensez pas qu’il constitue un acte de non-respect, vous pouvez déposer un contre-avis par écrit auprès d’Allison, à l’attention du « DMCA Counter Notification Dept. » à l’adresse Ceci répond aux demandes de DMCA (Allison Information. Ce lien vous envoie vers un site tiers.Okhttp://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez noter que vous pouvez être tenu(e) responsable de dommages (y compris les frais d’honoraires d’avocats) si vous donnez une impression incorrecte de non-respect de vos droits. Si vous êtes certain(e) du non-respect de l’activité, nous vous conseillons de demander l’avis d’un avocat.
   
10. RETARDS ET ACCESSIBILITÉ
Il se peut que le Site présente des limitations, des retards, des pannes ou d’autres problèmes liés à l’utilisation de l’Internet et des communications numériques. Allison ne peut être tenue responsable des retards, des pannes ou d’autres dommages causés par de tels problèmes.

11. GARANTIES ET NON-RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez qu’Allison n’a aucun contrôle et aucune obligation d’agir par rapport à l’accès des utilisateurs au Site ; l’effet que peut avoir le contenu du ou concernant le Site sur votre personne ; à la façon dont vous interprétez ou utilisez le contenu du ou concernant le Site ; ou par rapport aux actions vous pouvez entreprendre suite à votre exposition au contenu du ou concernant le Site. Vous dégagez Allison de toute responsabilité du contenu ou des informations que vous avez acquises ou pas acquises par le biais du Site. Le Site peut contenir ou vous diriger vers des sites contenant des informations qui pourraient ne pas êtres exactes. Allison ne certifie pas le contenu obtenu par le biais du Site et elle ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu et obtenu par le biais du Site. Allison ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de l’exactitude, la rapidité et de l’exhaustivité de ces informations et n’accepte aucune responsabilité des erreurs et des omissions contenues dans ces informations.

Vous accédez à ce site et l’utilisez à vos propres risques. Le Site est livré « en l’état » sans aucune sorte de garantie et toute sorte de garantie concernant la qualité marchande à des fins en particulier ou à la non-violation est spécifiquement rejetée. Allison, ses affiliées, ses employés, ses représentants et tout fournisseur de contenu tiers ne peuvent être tenus responsables des pertes encourues suite à l’utilisation ou le manque de disponibilité des informations ou du contenu du ou concernant le site, y compris, mais ne s’y limitant pas, LES pertes de bénéfices, LES pertes et LES dommages aux données, ou tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif compensatoire ou accessoire, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Le présent avis de non-responsabilité s’applique aux dommages et préjudices résultant de la négligence et de l’omission d’Allison, de virus informatiques ou d’autres éléments similaires, d’erreurs de télécommunication, d’accès non autorisé et d’utilisation des coordonnées d’un utilisateur par le vol ou par un autre moyen. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des omissions criminelles, tortueuses ou par négligence de parties tierces qui affectent le Site. En aucun cas Allison, ses directeurs, ses cadres, ses affiliées, ses représentants, ses employés, ses désignés et ses fournisseurs de contenu tiers peuvent-ils être tenus responsables du comportement tortueux ou illégal d’un autre utilisateur. En aucun cas Allison, ses affiliées, ses représentants, ses employés ou ses désignés peuvent-ils être tenus responsables de dommages à de l’équipement, de l’équipement informatique ou à toute autre propriété de l’utilisateur et ils ne peuvent être tenus responsables de préjudices personnels survenant de l’utilisation du Site.

Vous accédez au matériel, le téléchargez ou l’obtenez par l’utilisation du Site à votre seule discrétion et à vos risques, et vous serez la seule personne responsable des dommages à votre système informatique et de la perte des données suite au téléchargement de tel matériel. Aucun avis et aucune information, verbaux et écrits, que vous avez obtenus d’Allison ou par le biais de sites et (ou) de services d’Allison ne constituent pas une des garanties exprimées dans les conditions.

Sauf dispositions contraires expressément stipulées dans les conditions, Allison ne certifie et ne garantit pas que (i) les sites et les services répondront à vos demandes, (ii) les sites et (ou) les services demeureront ininterrompus, rapides, sécurisés et sans erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus suite à l’utilisation des sites et (ou) des services soient exacts et fiables, (iv) la qualité des produits, des services, des informations et de tout autre matériel acheté ou obtenu par le biais des sites répondra à vos attentes et que (v) les erreurs contenues dans le logiciel seront corrigées. Vous acceptez que nous interrompions le service, de temps à autre, pour un délai indéfini ou que nous annulions les services à tous moment sans avis préalable. certaines juridictions n’autorisAnt pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de garanties implicites susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. certains états et juridictions n’autorisAnt pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou indirects, la responsabilité d’Allison sera limitée aux conditions imposées par la loi dans ces états et ces juridictions.

Allison fera tout son possible pour protéger les informations fournies lors de votre connexion aux services, mais vous reconnaissez et acceptez dE fournir ces informations à votre seule discrétion, et Allison, par la présente, se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de responsabilité liée à ces informations.

Le site peut afficher des liens vers d’autres Sites Internet ou ressources. Allison n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites et ressources externes et que nous n’avalisons pas et ne pouvons être tenus responsables du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel sur ces sites ou ressources ou disponibles sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’Allison ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage et toute perte avérés ou allégués par ou liés à l’utilisation ou la fiabilité de tels contenu, biens et services disponibles sur tel site ou par le biais de telle ressource.
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12. INDEMNITÉ
Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Allison, ses cadres, ses responsables, ses propriétaires, ses employés, ses représentants, ses désignés, ses utilisateurs, ses représentants autorisés, ses distributeurs, ses fournisseurs et ses détaillants contre toute perte, responsabilité, dépenses, dommages, demandes, actions et coûts, y compris les frais d’honoraires raisonnables des avocats et les coûts liés aux tribunaux résultant (a) d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ; (b)d’un contenu et d’autres informations que vous avez fournis, soumis, transférez à Allison, ou autrement mis à sa disposition par le biais du Site, qui sont inexacts et faux ; ou (c) de toute violation des droits d’une autre personne ou de préjudice que vous avez causé à une autre personne. Allison n’aura que le contrôle de sa défense contre tels dommages et demandes.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez expressément qu’Allison, ses cadres, ses employés et ses représentants ne seront pas tenus responsables d’un contrat, d’un acte délictuel, de responsabilité civile stricte, de négligence ou de toute autre argument juridique résultant de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, compensatoires, consécutifs ou exemplaires (même dans l’éventualité où Allison a été avisée de la possibilité de tels dommages) (collectivement les « Dommages »), liés au Site, y compris, mais ne s’y limitant pas, (a) l’incapacité de l’utilisateur à utiliser le Site, (b) le coût des produits et (ou) services achetés ou obtenus par l’utilisation du Site, (c) la divulgation de, l’accès non autorisé à ou l’altération de vos transmissions, données, informations ou contenu, (d) le contenu que vous soumettez, recevez, auquel vous accédez ou que vous transmettez, ou communiquer de manière autre que par le biais du Site, (e) les déclarations ou le comportement de tiers concernant le Site ou par le biais de ce dernier, (f) toute autre question relative au Site, ou (g) toute forme de violation de la part d’Allison des présentes Condition d’utilisation ou au fait qu’Allison n’a pas fourni les services en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Dans l’éventualité où Allison, ses cadres, ses employés, ses représentants sont tenus responsables de dommages directs relatif aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du Site, la responsabilité pour les dommages n’excèdera pas le montant global de 100 $  Ces limitation s’appliquent dans la pleine mesure prévue par la loi.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de responsabilité et de dommage, il se peut que les limitations et les exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation et les autres contrats, règlements et politiques intégrées en référence aux présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais ne s’y limitant pas, la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Allison concernant les sujets contenus dans les présentes Conditions d’utilisation. Il se peut que d’autres termes et conditions existent entre vous et des tierces parties. Vous certifiez et garantissez que ces accords conclus avec des tierces parties n’interfèrent pas avec vos obligations envers Allison en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

15. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et votre relation avec Allison sont régies par les lois de l’État d’Indiana, malgré les provisions de loi où le litige est intenté, où la violation est survenue et où vous résidé. Vous acceptez et consentez à la compétence exclusive des tribunaux de l’État et fédéraux situés dans le Comté de Marion, Indiana, et vous renoncez à toute demande dans un tribunal pour cause de défense de juridiction personnelle, de lieu incompétent ou de forum inconvenant sauf si Allison choisit, en sa seule discrétion, de défendre le litige dans le Comté ou l’État où vous avez enfreignez à vos obligations et vous résidez potentiellement. Vous acceptez que, quel que soit le statut ou la loi, toute réclamation ou cause de litige relevant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation doit être réalisée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance dudit fait, après quoi il y a prescription.
Allison ne certifie aucunement que le Site et son contenu sont acceptables ou disponibles en dehors des États-Unis. L’accès au Site et au contenu et leur utilisation demeurent illégaux dans les parties du monde où ils ne sont pas autorisés. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font de leur propre initiative et sont tenues responsables de leur conformité aux lois et aux compétences en vigueur.

16. GÉNÉRAL
Si vous enfreignez tout terme des présentes Conditions d’utilisation ou des autres accords conclus avec Allison, Allison peut engager des actions juridiques et équitables, y compris, mais ne s’y limitant pas, des dommages directs, consécutifs et punitifs ainsi qu’une injonction. Les actions d’Allison sont cumulables et non exclusives. Le fait qu’Allison n’exerce pas son droit de poursuite ou n’applique pas un partie des Conditions d’utilisation n’indique pas un renoncement à une action ou à ses droits d’appliquer toute portion des Conditions d’utilisation par la suite. Si une provision des Conditions d’utilisation s’avère non applicable ou non valable, elle sera limitée ou éliminée, dans la mesure du minimum possible afin que les Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et applicables. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou à transférer les présentes Conditions d’utilisation, ni à les soumettre à une sous-licence sauf si vous détenez un consentement préalable par écrit d’Allison. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les Conditions et leurs droits et obligations sans consentement préalable. Il incombe des Utilisateurs du Site de se conformer aux règlements et aux lois en vigueur. Aucune relation d’entreprise commune, de partenariat, d’emploi ou de représentation n’existe entre vous et Allison en vertu des présentes Conditions d’utilisation et suite à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que chacune des parties libérées deviendra une partie tierce bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation.

17. POUR NOUS CONTACTER
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous désirez signaler une violation des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@allisontransmission.com.